1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site mot.tn entre STE MODERN ORTHODONTICS TUNISIA (SARL, matricule fiscal 1591615W, 1 rue Ghar Melh, 2015 Le Kram, Tunisie), ci-après « MOT », et ses clients. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
2. Clientèle
Les produits proposés sont destinés aux professionnels de santé bucco-dentaire : médecins dentistes, orthodontistes, cliniques et revendeurs. Leur utilisation clinique relève de la seule responsabilité du praticien.
3. Prix
Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. MOT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est ferme après sa validation sur le site et sa confirmation par e-mail ou par téléphone. MOT se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou d'indisponibilité d'un produit ; le client en est alors informé sans délai.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en espèces ou par chèque à la livraison, ou par virement bancaire (la commande est alors expédiée à réception du virement). Une facture est délivrée sur demande, au nom du cabinet ou de la société. Voir notre page Paiement.
6. Livraison
Nous livrons partout en Tunisie en 24 à 48 h via notre partenaire Afex. Les frais de livraison sont de 9 TND par commande, offerts dès 300 TND d'achat. La livraison en Algérie et à l'international se fait sur devis. Les délais sont donnés à titre indicatif. Voir notre page Livraison.
7. Réception, échange et retours
Le client vérifie son colis à la réception. Tout produit endommagé ou non conforme à la commande doit être signalé dans les 48 heures au +216 46 132 350 (appel ou WhatsApp) ; il est alors échangé. Pour des raisons d'hygiène, aucun produit ouvert ou utilisé n'est repris, sauf en cas de défaut.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie du fabricant contre les défauts de fabrication. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise conservation ou d'une modification du produit.
9. Responsabilité
La responsabilité de MOT est limitée au montant de la commande concernée.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à nos mentions légales.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux de Tunis sont seuls compétents.